CSE : quelques généralités pour tout comprendre !
1. CSE, définition
Le comité social et économique a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Ordonnances Macron ».
Il regroupe les anciennes instances représentatives du personnel qui existaient auparavant :
Le comité d’entreprise (CE) ; le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; les délégués du personnel (DP).
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui devaient procéder au renouvellement des mandats de leurs représentants du personnel avaient l’obligation de mettre en place un CSE.
2. Quels sont les avantages d’avoir un CSE dans l’entreprise ?
Le CSE permet aux salariés d’être représentés auprès de leur employeur, mais aussi de bénéficier d’avantages tels que :
- Des activités sociales et culturelles ;
- Des négociations.
Il a également pour rôle de défendre les droits des salariés dans le cadre d’un conflit individuel, notamment lorsqu’une procédure de licenciement est engagée à l’encontre d’un salarié.
Pour l’employeur, il représente un intermédiaire pour établir un dialogue social au sein de l’entreprise, entre l’employeur et les salariés.
3. Comment le mettre en place ?
Pour mettre en place un CSE au sein de leur entreprise, les employeurs doivent organiser des élections. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus.
4. Qui compose le CSE ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE est composé de la manière suivante :
- Le président du CSE, qui est généralement l’employeur ou son représentant ;
- La délégation du personnel au CSE (les membres élus au collège cadre et salariés) dont le nombre varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le CSE comprend aussi un secrétaire et un trésorier désignés par les membres titulaires du CSE
Le CSE comprend également obligatoirement une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes appelé « référent harcèlement sexuel au CSE » doit également être désigné parmi ses membres depuis le 1er janvier 2019.
5. Quel est le rôle des membres du CSE ?
Le comité a repris les attributions principales des délégués du personnel :
- Il a pour mission d’assurer la présentation des réclamations individuelles et collectives ;
- Il dispose de compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
- Il dispose de compétences particulières relatives au licenciement économique collectif, au reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail, mais aussi un rôle concernant les congés payés ;
- Il a un droit d’alerte.
Le CSE a repris les attributions du comité d’entreprise et du CHSCT :
- Il assure l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production
- Il a une obligation générale de consultation au titre de la marche générale de l’entreprise ;
- Il exerce des missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (analyse des risques professionnels, prévention du harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes…)
- Il formule et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires
- Il procède à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
6. Comment se déroulent les réunions du CSE ?
- Convocation aux réunions
L’employeur ou son représentant, a l’obligation de convoquer aux réunions CSE les élus.
Parfois des acteurs externes peuvent également participer aux réunions, notamment l’inspecteur du travail, les agents de la Carsat ou encore le médecin du travail
- Ordre du jour des réunions
L’ordre du jour de la réunion est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE dans les entreprises
- Déroulement des réunions
Les réunions du CSE sont animées par le président, il organise également, le cas échéant, les votes concernant questions ou points inscrits à l’ordre du jour. Lorsque l’ordre du jour est épuisé, c’est-à-dire, que tous les points inscrits ont été abordés, il clôture la séance.
Un procès-verbal de la réunion CSE doit être rédigé par le secrétaire.
7. De quels budgets dispose le CSE ?
- Budget de fonctionnement
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement alloué par l’employeur.
Ce dernier verse chaque année au CSE une subvention de fonctionnement d’un montant équivalent à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2.000 salariés
- Budget ASC
À ce budget s’ajoute une contribution versée au titre des activités sociales et culturelles soit 1.25% de la masse salariale brute
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires
8. Qu’est-ce que le référent harcèlement au CSE ?
Afin de lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail, un référent harcèlement sexuel au CSE doit être désigné parmi les membres élus et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. L’objectif est d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, notamment par le biais des actions suivantes :
- Sensibilisation et formation sur les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel ;
- Mise en œuvre de procédures internes de signalement ;
- Traitement des situations de harcèlement sexuel.